Historique

Le Toulois, communauté de communes

La communauté de communes est une forme de coopération qui réunit aujourd’hui 34 communes de l'agglomération touloise et qui introduit la notion de solidarité financière et de défense d'intérêts communs. Tout en préservant l'indépendance des communes, elle assure une meilleure gestion et ouvre un horizon de développement plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

5 grandes périodes marquent l'intercommunalité Touloise
  • 1966 avec la création du District urbain de Toul formé des 4 communes de l’agglomération Touloise. (Toul, Chaudeney-sur-Moselle, Dommartin-lès-Toul, Ecrouves). Les compétences se limitent au service d’incendie et de secours, à l’assainissement, à la construction et la gestion de la piscine des Glacis (ouverture en 1974) et à l’étude et la mise en œuvre d’une aire de stationnement pour les gens du voyage (ouverture en 1996).
  • 1992, né l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) du Toulois. Les compétences du groupement auquel adhérent 18 communes s’articulent autour du développement économique et social (création du service technique intercommunal en 1992), au développement culturel, à l’environnement et l’habitat.
  • 1996 la fusion entre le District Urbain de Toul et l’EPCI du Toulois avec l’ambition de renforcer le développement et la promotion du Toulois. Cette réunion donne naissance au District du Toulois permettant ainsi de passer d’une intercommunalité de gestion, de services et d’équipements à la solidarité intercommunale : une intercommunalité de projets et de développement. 21 communes adhèrent progressivement à ce nouveau groupement. Les compétences sont donc la synthèse des compétences exercées précédemment par les 2 entités, auxquelles s’ajoutent l’aménagement de l’espace, la politique du logement et du cadre de vie et le tourisme.
  • 1999Suite à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district se transforme en décembre 1999 en Communauté de Communes du Toulois. Les communes adhérentes sont au nombre de 23.

Courant 2006, les débats liés à l’intérêt communautaire sur la ligne de partage des compétences des communes et de leur groupement ont permis de mieux préciser et de qualifier les compétences de la Communauté de Communes pour l’ensemble des communes membres et également pour elle-même. En effet, avant 2006, plusieurs compétences figuraient dans les statuts mais n’étaient pas assurées dans les faits : c’est notamment le cas de la compétence développement économique. Aujourd’hui les compétences inscrites dans les statuts de l’intercommunalité sont celles qui sont réellement exercées.

En janvier 2008, la Communauté de Communes comptait 24 communes.

Le 1er janvier 2011, la Communauté de Communes étend son périmètre à une 25e commune, Foug. Ce qui portait la population du Toulois à 35 000 habitants.

  • Au 1er janvier 2014, les Communautés de Communes du Toulois et des Côtes en Haye fusionnent et sont rejointes par la commune de Villey-le-Sec, pour former un nouveau territoire, qui compte désormais 34 communes et 37 154 habitants.

 

 

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Communauté de 
Communes du Toulois

rue du Mémorial du Génie
54200 Écrouves
T : 03 83 43 23 76
F : 03 83 64 90 42
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Horaires d'ouverture
au public :

Lundi :
8-12h/13h30-17h30
Mardi->Vendredi :
8-12h/13h30-17h15