bandeauTEOMI

La tarification incitative
ou TEOMi

La TEOMI , un tarif qui tient compte de mes efforts pour réduire les déchets


La Communauté de Communes du Toulois porte depuis 3 ans une politique ambitieuse de réduction des déchets qui s'est concrétisé par la mise en place de la TEOMI, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative.
Son objectif est double : réduire les déchets et le coût de leur gestion. Donc, réduire la facture de la collectivité, et, progressivement, la vôtre.


AVANT
La TEOM, un sytème ne tenant pas compte des quantités de déchets produites
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) était calculée uniquement en fonction de la base de votre habitation, figurant sur la taxe foncière.

AUJOURD'HUI
La TEOMI, place à l'incitatif !
Avec la TEOMI, une partie de la taxe reste fixe, toujours calculée sur la base foncière de votre habitation et le restant est calculé sur la quantité d'ordures ménagères produite.
Expérimenté dans seulement 5 collectivités sur le plan national, ce système de tarification est amené à évoluer afin de récompenser vos efforts.

 

mode-emploi

La TEOMI est composée :

d’une part fixe
Elle repose sur le taux de TEOM, voté par la collectivité.
En 2015 :
part fixe  = base foncière (figure sur l'impôt foncier bâti) x 6,99%

d’une part variable, incitative
Elle dépend de votre production d’ordures ménagères.
Elle prend en compte :
- le volume du contenant (80 litres pour les zones en conteneurs enterrés, 140, 240, 360 ou 660 litres pour les zones en bacs pucés)
- le nombre de présentations (badgeages ou levées de bac)
En 2015 :

> coût au litre – identique pour tous :
(volume x nombre de présentations) x 0,0087 €/litres

> + un coût à la levée – uniquement pour les bacs pucés, collectés en porte à porte :
nombre de levées x 0,75 €/levées

La tarification incitative s’applique dès le 1er badgeage ou la 1ère levée.

Sur les communes d’Ansauville, Domèvre-en-Haye, Grosrouvres, Hamonville, Manonville, Minorville, Noviant-aux-Prés et Tremblecourt, la comptabilisation des levées de bacs démarre en 2015 et sera donc «facturée» en 2016, dans le cadre de l’impôt foncier.

 

Simulation de la part incitative en 2015

simulationpartincitative2015

 

La TEOMI et vous

locataire

• Je demande les badges qui me permettront d’utiliser les conteneurs à mon propriétaire.
• Je m’adresse à la CC du Toulois en cas de problème technique avec les conteneurs enterrés ou les bacs pucés.
• En arrivant dans un logement non équipé en bac ou en badges, je fais remplir au propriétaire le formulaire dédié, disponible en ligne ou que je récupère directement auprès des services.
Télécharger le formulaire

En cas de changement de situation, je fais remplir au propriétaire le document suivant : formulaire changement de situation
• Si 2 badges ne suffisent pas à ma famille ou que je veux remplacer un badge perdu ou détérioré, je m’adresse à la CC du Toulois : un badge coûte 8 €.
• Je participe à la réduction des déchets en triant suivant les préconisations de la CC du Toulois.

proprietaire

Je transmets à mes locataires les outils et informations nécessaires :
• Les badges d’accès aux conteneurs dans les zones concernées.
• La plaquette « la TEOMI, mon locataire et moi » : si j’ai plusieurs locataires, je m’en procure à la CC du Toulois.
• À tous moments, les informations reçues de la CC du Toulois.
• Je veille également à répercuter sur les loyers les diminutions éventuelles de taxe.
• En cas de départ d’un locataire en cours d’année, je peux accéder au détail des levées de bacs ou badgeages de conteneurs effectués sur l’année, sur
http://www.cctoulois.com/moncomptedechets/ Il me permet d’estimer le montant dû par le locataire sortant pour l’année en cours.
Je me connecte grâce aux coordonnées figurant sur le(s) courrier(s) de la CCT portant sur la TEOMI, en 2014 et / ou 2015. Si besoin, je prends contact auprès du service pour les récupérer.

Téléchargez la plaquette « La TEOMI, mon locataire et moi »

 

allo

Un souci avec vos poubelles, une question : notre service vous répond au 03 83 43 23 76.

 

Pour prendre contact avec la CCT, cliquer ici.


 

 

et grands immeubles collectifs

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Communauté de 
Communes du Toulois

rue du Mémorial du Génie
54200 Écrouves
T : 03 83 43 23 76
F : 03 83 64 90 42
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Horaires d'ouverture
au public :

Lundi :
8-12h/13h30-17h30
Mardi->Vendredi :
8-12h/13h30-17h15