Service aux entreprises et administrations

La Communauté de Communes du Toulois œuvre pour le bien-être des entreprises qui sont installées sur son territoire et propose de nombreux services tout en harmonisant les besoins de chacun et en étant à l’écoute de tous :

  • collecte et traitement des déchets ménagers,
  • collecte de carton,
  • déchèterie professionnelle.


INFOS PRATIQUES

Toutes les entreprises et administrations du territoire sont soumises à la signature de la convention d'enlèvement des déchets assimilables aux ordures des ménages. Pour signer la convention, contactez le Pôle Déchets.

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Télécharger les tarifs 2013 btn_dl_orange

Télécharger le règlement btn_dl_orange


Les signataires de la convention ont le choix, soit de :

  • bénéficier du service de collecte et de traitement des ordures ménagères de la collectivité et être soumis à la redevance spéciale,
  • faire appel à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets et fournir à la CCT, les copies des contrats et/ou factures.
Organisation des collectes
  • Collecte des déchets résiduels : réalisée communément avec celle des particuliers.
  • Recyclables : sur l'ensemble du territoire, des colonnes de tri sont à disposition des ménages et des professionnels pour le tri de leurs emballages recyclables (flaconnages plastiques, boîtes métalliques, bouteilles en verre, papier, journaux, revues, cartons, cartonettes).
  • Collecte de cartons : sur les communes de Toul, Ecrouves, Dommartin et Foug, une collecte des cartons, le mercredi matin, est mise à disposition des professionnels et administrations soumis à la redevance spéciale.
    Sont acceptés : les cartons pliés et ficelés par paquets de 10. Ils doivent être déposés la veille au soir (maximum 1m3 par collecte).

 

La Déchèterie professionnelle : SITE DE LORVAL

Depuis le 1er juillet 2009, l'accès à la déchèterie pour les professionnels et les administrations de la collectivité ainsi que les entreprises travaillant sur le territoire, est transféré sur le site privé de Lorval, à 500m de la déchèterie communautaire. Cette mesure a été prise pour fluidifier la circulation sur la déchèterie communautaire, désormais réservée aux particuliers.

Conditions d’accès
  • sur présentation conjointe de la carte magnétique et de « tickets déchèterie »,
  • pour les dépôts de déchets banals, hors pneus, déchets dangereux, emballages souillés, bouteilles de gaz, batteries, huile de friture et huile de vidange,...

La carte et les tickets sont à retirer au siège de la CCT. La carte leur sera délivrée sur présentation d'un extrait kbis de la société. Les tickets déchèteries sont à acheter et sont facturés : 15€/m3 de déchet, sauf pour le carton (ticket gratuit). Des tickets d’1/2 m3 existent et sont vendus 7,5€ l’unité.

Le site est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 15h30.

Les professionnels sont autorisés à déposer à la déchèterie un volume journalier maximum de :

  • 2m3 de gravats,
  • 1m3 de tout venant,
  • 6m3 tous matériaux confondus (y compris gravats et tout venant).

L'apport de papier-carton est gratuit à raison de 3 dépôts par semaine. L'évaluation du volume est effectuée par le gardien.

Téléchargez la plaquette de collecte des déchets professionnels btn_dl_orange


EN SAVOIR PLUS

La législation

Conformément à l’article L2333-78 du code général des collectivités territoriales, à compter du 1er janvier 2009, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), n’ayant pas instituées la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), doivent créer une redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets, assimilables aux ordures ménagères, des professionnels et administrations de leur territoire.

Cette redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.

Ainsi, chaque producteur de déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères est assujetti au paiement de la redevance spéciale, à savoir :

  • les industries,
  • les agriculteurs,
  • les commerces,
  • les professions libérales,
  • les artisans,
  • les prestataires de services,
  • les administrations,
  • les associations,
  • et toutes les activités productrices de déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères.

Ne sont pas redevables de cette contribution :

  • les ménages,
  • les producteurs de déchets non ménagers qui ne remettent pas leurs déchets au service de collecte de la Communauté de Communes du Toulois parce qu'ils sont collectés par une entreprise privée (la copie du contrat privé en cours de validité est fournie annuellement à la Communauté de Communes
    du Toulois),
  • les producteurs de déchets non ménagers assujettis à la TEOM,

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Communauté de 
Communes du Toulois

rue du Mémorial du Génie
54200 Écrouves
T : 03 83 43 23 76
F : 03 83 64 90 42
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Horaires d'ouverture
au public :

Lundi :
8-12h/13h30-17h30
Mardi->Vendredi :
8-12h/13h30-17h15