PLH

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Précarité énergétique

> Habiter mieux

Le dispositif «Habiter Mieux» permet de bénéficier d’une aide dans le cadre de travaux de rénovation thermique d’une habitation, pour bien se chauffer et/ou diminuer ses factures d’énergie. Aux côtés de l’Etat, le Conseil Général de Meurthe et Moselle et la CCT  permettent de bénéficier d’une subvention, dont l’enveloppe globale peut atteindre
1 600 euros, voire 2 100 euros, si les travaux engagés aboutissent à une réduction de la consommation d’énergie d’au moins 25 %.

Outre l’aide financière, il s’agit également d’un accompagnement personnalisé assuré par le Centre d’Amélioration du Logement de Meurthe et Moselle. Ce dernier se déplace chez l’habitant afin d’établir un diagnostic thermique, d’élaborer le projet de travaux, tout en montant le dossier de financement et en gardant un œil sur le bon déroulement de l’ensemble.

L’attribution de ces aides répond à plusieurs critères :
+ d’infos sur www.habitermieux.fr

Contact en Meurthe-et-Moselle :
Centre d’Amélioration du Logement - 03 83 30 80 60 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

> L’Agence nationale de l'habitat (ANAH)

L'Anah a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Pour atteindre cet objectif, elle encourage l'exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes :
-    lutte contre l'habitat indigne et très dégradé ;
-    intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et la prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie ;
-    ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif.

Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d'opérations programmées.

+ d’infos sur www.anah.fr
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Logement des jeunes

> Le logement des jeunes à la loupe

Le manque de logement pour les jeunes est-il un frein à l’insertion professionnelle ? Partant de cette interrogation, la CAF, aux côtés de la Région Lorraine, du Conseil Général de Meurthe et Moselle, de la CCT, de la ville de Toul, de la Mission Locale, de Toul Habitat et du Grand Sauvoy, souhaite lancer une étude sur le logement des jeunes. Celle-ci consistera à réaliser un état des lieux sur le territoire du Pays Terres de Lorraine, mettant en lumière l’existant, les besoins et les solutions à envisager.

Programmée en 2013, l’étude ira à la rencontre des organismes compétents  dans le logement des jeunes, des acteurs du monde de l’emploi, de la formation et de l’insertion et bien évidemment des jeunes. Les données recueillies feront l’objet d’une restitution et d’une proposition de solutions courant 2013.
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Aide aux communes

> Accompagner les communes dans leur aménagement

Le Programme Local de l’Habitat prévoit un accompagnement des communes qui se lancent dans une étude d’aménagement et qui souhaitent optimiser ou valoriser certains secteurs, mettant en œuvre une «Approche Environnementale de l’Urbanisme». Dès aujourd’hui, à l’initiative de la Région Lorraine et de l’ADEME, ces communes peuvent être soutenues par des bureaux d’études, afin d’optimiser leur projet. Elles sont également encouragées dans ce sens par la CCT qui leur octroie une subvention.

> Maîtrise foncière

La définition de ce PLH a été couplée à une étude de stratégie foncière sur l’ensemble du territoire. Chacune des 25 communes a pu repérer des sites à enjeux communaux sur lesquels l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) pourrait intervenir et acquérir du terrain au profit des collectivités publiques. Les sites identifiés pourraient accueillir des projets d’habitat, pour lesquels l’EFPL interviendrait à des taux de portage foncier très avantageux.
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Mobilité

> Enquête ménages et déplacements

La mobilité a connu une évolution significative ces dernières années, en lien direct avec les changements de mode de vie des ménages.

Sujet transversal des enjeux du SCoT Sud 54 (Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle) et du Programme Local de l’Habitat, elle est au cœur des préoccupations d’aménagement du territoire de demain et nécessite de disposer de données objectives,  fiables et actualisées sur les déplacements, et cela, sur un territoire vivant qui dépasse les stricts périmètres institutionnels.

C’est dans cet objectif que l’enquête ménages et déplacements, initiée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy, va être menée de façon concertée par la quasi-totalité des 29 intercommunalités formant le territoire du SCoT. Réalisée en face à face dans les zones urbaines et par téléphone dans les zones rurales,  elle recensera les pratiques concrètes de mobilité d’environ 2% de la population, ce qui représente un échantillon conséquent pour une enquête réalisée tous les 15-20 ans.

Pour la CCT,  ce sont plus de 600 habitants – urbains et ruraux – qui seront enquêtés par téléphone, au moyen d’un questionnaire détaillé.

A pied, à vélo, en bus, voiture ou train, toutes les formes de mobilité seront interrogées : Pourquoi ? Comment ? Quels avantages ? Quelles contraintes ? Quelles limites ?… Toutes ces questions seront posées dans le détail aux habitants, sur une période globale d’enquête comprise entre octobre 2012 et septembre 2013.

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Observatoire de l'habitat

Cet observatoire doit permettre à la collectivité de connaître les tendances des marchés public et privé du logement, d’analyser la conjoncture du marché immobilier, la demande de logement locatif social et de suivre l’évolution du parc de logements locatifs sociaux
et privés.

Ses objectifs sont multiples. Il aide à :

- évaluer la politique locale de l’habitat définie dans le cadre du Programme Local de l’Habitat
- apprécier l’efficacité des réponses du plan d’actions par rapport aux besoins de chacune des populations de la collectivité,
- réajuster les objectifs et les moyens d’action si les besoins s’en font ressentir,
-anticiper la mise en place de politiques locales dans le domaine de l’habitat.

 

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Communauté de 
Communes du Toulois

rue du Mémorial du Génie
54200 Écrouves
T : 03 83 43 23 76
F : 03 83 64 90 42
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Horaires d'ouverture
au public :

Lundi :
8-12h/13h30-17h30
Mardi->Vendredi :
8-12h/13h30-17h15